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Conditions particulières de vente

Glossaire

Validité des offres

Les offres de TRANSCONTINENTS-REUNION proposées sur le site ont toutes une date limite de validité qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier. À cet égard, TRANSCONTINENTS-REUNION attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l’Utilisateur est invité à ne pas tenir compte.

Article 1er – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions particulières s’appliquent aux relations de TRANSCONTINENTS-REUNION avec l’ensemble de ses Clients, étant précisé que les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Article 2 – FORMATION DU CONTRAT

Les documents publicitaires de TRANSCONTINENTS-REUNION ou des transporteurs et des organisateurs de voyages dont il commercialise les produits, ne constituent pas des offres. La brochure, le devis, la proposition, le programme de TRANSCONTINENTS-REUNION constituent l’information préalable visée par l’article R 211-5 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires au bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès signature du contrat de vente.
En l’absence de brochure, devis, programme et proposition, le bulletin d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R 211-5 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.  Seule la signature de TRANSCONTINENTS-REUNION sur le bulletin d’inscription fixe le contenu contractuel. TRANSCONTINENTS-REUNION se réserve le droit de ne pas donner sa signature notamment si la commande présente à ses yeux un risque financier excessif, ou provient d’un client qui ne se serait pas acquitté d’obligations antérieures ou aurait manifesté un comportement déloyal ou contraire aux usages.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’en acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Article 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur est informé que le tarif de chaque prestation proposée par le Site est disponible sur le Site et à télécharger en format PDF. Cette tarification figure également dans les brochures de TRANSCONTINENTS-REUNION.
TRANSCONTINENTS-REUNION se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à plus de 30 jours du départ, en cas de fluctuation des prix du kérosène, des taxes locales, des tarifs aériens en vigueur et des taux de change, conformément à l’article L211-12 et R211-8 du Code du Tourisme.

Article 4 – MODIFICATION ET ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute modification de nom ou de prénom entraîne une pénalité de 50 € par personne.
Le passager qui annule dans les deux jours (clientèle individuelle) ou dans les trois jours (clientèle groupe) précédant le voyage ou qui ne se présente pas en temps utile au départ (NO SHOW) ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans sa totalité.
A/ En cas d’annulation du voyage par des CLIENTS INDIVIDUELS (moins de 10 adultes), TRANSCONTINENTS-REUNION applique au client les pénalités que les transporteurs ou les organisateurs de voyages font figurer dans leurs documents d’information préalable. A défaut, les pénalités ci-dessous s’appliquent :
Annulation plus de 30 jours avant le départ : 45 € par personne.
Annulation de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage.
Annulation de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
Annulation de 7 à 3 jours avant le départ : 75% du montant du voyage.
Annulation à moins de 3 jours avant le départ et NO SHOW : 100% du montant du voyage.
B/ En cas d’annulation par des clients en voyage de GROUPE (plus de 10 adultes),
TRANSCONTINENTS-REUNION applique aux clients les pénalités que les transporteurs ou les organisateurs de voyages font figurer dans leurs documents d’information préalable. A défaut, les pénalités ci-dessous s’appliquent :
Annulation plus de 45 jours avant le départ : 10% du montant du voyage.
Annulation de 45 à 30 jours avant le départ : 25% du montant du voyage.
Annulation de 29 à 15 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
Annulation de 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage.
Annulation de 7 à 4 jours avant le départ : 90% du montant du voyage.
Annulation à moins de 4 jours avant le départ et NO SHOW : 100% du montant du voyage.
Dans tous les cas le défaut d’enregistrement, pour quelque cause que ce soit, même cas de force majeure, est considéré comme une annulation le jour du départ.

Article 5 – MODIFICATIONS ET ANNULATION DU FAIT DE TRANSCONTINENTS-REUNION

En cas de modification ou d’annulation du fait de TRANSCONTINENTS-REUNION,  il sera appliqué au client les règles que les transporteurs et organisateurs de voyages font figurer dans leurs documents d’information préalable ou celles que TRANSCONTINENTS-REUNION fait figurer dans ses conditions particulières de vente ou celles figurant au bulletin d’inscription. Les modifications ou annulations, quelle qu’en soit la cause, résultant des « irrégularités du transport », notamment aérien telles que annulation ou retard de vol et modification d’itinéraire, sont considérées comme cas de force majeure exonérateur de responsabilité. Le remplacement d’un lieu d’hébergement par un autre de même catégorie et de situation équivalente n’est pas considéré comme une modification substantielle du contrat.

Article 6 – FORMALITÉS

Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.
Dans tous les cas, le voyageur doit vérifier lui-même la validité, à la période du voyage, des documents administratifs et sanitaires en sa possession.
TRANSCONTINENTS-REUNION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
Remarques : Les animaux ne sont pas acceptés dans les hôtels.
De manière générale, une empreinte de carte de crédit peut être exigée par les fournisseurs de prestations touristiques. Notamment, celle-ci est obligatoire pour les locations de véhicules. Selon le pays de destination, il est important de noter que certaines cartes de crédit ne sont pas acceptées, consultez votre banque.

Article 7 – FORCE MAJEURE

Il est entendu par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit TRANSCONTINENTS-REUNION ou les prestataires de service impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de (d’) :

Article 8 – SERVICE APRES VENTE, RÉCLAMATIONS

Les observations et les réclamations éventuelles sur un voyage ou un séjour doivent être formulées, pour pouvoir être prises en compte, dans un délai de 30 jours au plus après la réalisation (ou le constat de l’absence de réalisation) de la dernière prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’agence.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux.
La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages, du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TRANSCONTINENTS-REUNION est définie par la loi 2009-888 du 22 juillet 2009. Elle ne saurait aller au-delà de la responsabilité à laquelle ses fournisseurs (transporteurs, organisateurs de voyage et prestataires de services) sont eux-mêmes astreints par les traités internationaux et les dispositions législatives ou réglementaires les régissant.
TRANSCONTINENTS-REUNION déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la Compagnie HISCOX, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 10 000 000 d’Euros par année d’assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc…..) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

Article 10- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des Tribunaux français du siège social de TRANSCONTINENTS-REUNION sont compétents.