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Conditions Générales d’Utilisation

1. Glossaire

2. Adhésion

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »), au moment de sa connexion vers le Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Modification

TRANSCONTINENTS-REUNION se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

4. Utilisation du Site

Les Utilisateurs du présent Site doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

5. Responsabilité

L’utilisation du Site et sa consultation sont de la seule responsabilité des Utilisateurs. Les informations et données contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. TRANSCONTINENTS-REUNION ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou de changement de ces informations et données. Aucune garantie n’est fournie par TRANSCONTINENTS-REUNION quant à la fiabilité et l’exhaustivité du contenu du Site, quant à la compatibilité et la fiabilité des systèmes informatiques. TRANSCONTINENTS-REUNION ne saurait être tenu pour responsable des pertes et autres conséquences dommageables directes et/ou indirectes qui pourraient résulter de l’accès au Site, de son utilisation et/ou de l’utilisation de son contenu.

6. Liens hypertextes et partenaires

TRANSCONTINENTS-REUNION peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, TRANSCONTINENTS-REUNION n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, TRANSCONTINENTS-REUNION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites (et informations, publicités, promotions et offres) ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
En outre, TRANSCONTINENTS-REUNION ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où le contenu de ces sites (et informations, publicités, promotions et offres) contreviendrait aux lois en vigueur et/ou des conséquences dommageables directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de TRANSCONTINENTS-REUNION. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmaster du Site à l’adresse suivante : adev@transcontinents.com.

7. Droit de Propriété Intellectuelle

Les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, icônes, données, codes, sources, etc.) contenus sur le Site sont la propriété exclusive de TRANSCONTINENTS-REUNION et/ou de tiers ayant autorisé limitativement TRANSCONTINENTS-REUNION à les utiliser. Ils ne sont pas libres de droits.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse auprès de leurs propriétaires.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données (loi portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données) n’accorde par ailleurs aucune exception de copie privée  A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Les marques et les logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de TRANSCONTINENTS- REUNION et/ou de tiers ayant autorisé limitativement TRANSCONTINENTS-REUNION à les utiliser. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable auprès de leurs propriétaires est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés sur le Site par TRANSCONTINENTS-REUNION ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel l’Utilisateur s’engage à se conformer.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 2 juin 2004, l’Utilisateur peut signaler tout contenu litigieux au webmaster du Site à l’adresse suivante :adev@transcontinents.com

8. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents dont relève le siège social de TRANSCONTINENTS-REUNION.